Charte pour le développement durable du Loiret
TITRE I : OBJET ET PARTENARIAT
Article 1 : Objet
Depuis le sommet de Rio de 1992, la notion de développement durable s’est propagée à travers le monde, notamment en France avec la mise en œuvre des Agenda 21. En 2007, l'organisation du Grenelle de l'Environnement a donné une inflexion significative à l'ensemble des politiques publiques de notre pays. Sa traduction législative ainsi que l'engagement des acteurs partenaires vont modifier de manière pragmatique la vie de nos concitoyens et des entreprises.
En 2008, une vingtaine de départements français se sont engagés en ce sens en programmant la réalisation d’Agendas 21 locaux ou de Projets territoriaux de développement durable. Pour sa part, le Conseil général du Loiret procède actuellement à la refonte de son Plan stratégique d’aménagement et de développement du Loiret à l’horizon 2021, en y intégrant la notion de développement durable.
Le Loiret est une terre de tradition industrielle, artisanale et agricole, dont le tissu économique -notamment ses PME- se développe fortement de manière très diversifiée dans de nombreux secteurs d'activité. Les trois Chambres consulaires départementales ont déjà engagé des démarches dirigées vers leurs ressortissants, en matière de prise en compte des problématiques environnementales. Elles souhaitent aujourd'hui accroître significativement leurs actions en faveur du développement durable au travers de leurs politiques économique, agricole et artisanale.
Afin de s’inscrire dans une véritable stratégie d’action destinée à répondre aux trois finalités du développement durable en termes d’environnement, d’économie et de social, il a été choisi d’initier une action forte en faveur de l’ensemble du territoire du Loiret, porteuse d'une dynamique partagée de projets.
Deux partenaires ont décidé de fonder une instance commune dénommée "Planète Loiret" : le Département du Loiret et l’Interconsulaire du Loiret (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Chambre de Métiers et de l’Artisanat).
Un des enjeux de "Planète Loiret" est de communiquer et de promouvoir des visions partagées sur les perspectives de développement durable des activités économiques et sociales, à l'échelle du territoire départemental. La logique de fonctionnement est centrée sur la co-construction et le travail collaboratif des acteurs du développement pour concevoir et mener ensemble des plans d'action intégrant la dimension de développement durable dans des projets territorialisés.
Pour mener à bien ce projet, les "partenaires fondateurs" accueilleront d’autres partenaires, les "partenaires associés", qu’il s’agisse de collectivités territoriales, d’entreprises, d’organismes publics ou privés.
"Planète Loiret" s’organisera autour de deux instances :
- un Conseil Départemental de Développement Durable, destiné à définir les objectifs à atteindre sur la base des visions partagées sur les perspectives de développement durable,
- un Comité Technique de Développement Durable composé d’experts avec la mission de proposer les chantiers à mettre en œuvre et les plans d'actions des projets décidés par le Conseil Départemental de Développement Durable.
Le Département du Loiret et le réseau des Chambres consulaires constituent un premier cercle de fondateurs, moteur de la démarche. L’ensemble des acteurs qui le souhaitent sont invités à rejoindre "Planète Loiret", cette instance ayant vocation à représenter l’ensemble des décideurs départementaux.
Parmi les moyens privilégiés mis en oeuvre par "Planète Loiret" figurera :
- la création d’un site Internet permettant de diffuser des informations favorisant les initiatives en matière de développement durable, de présenter les actions exemplaires mises en œuvre sur le territoire et les grands projets de « Planète Loiret ». Il est destiné à l’ensemble des acteurs, y compris les habitants du Loiret.
Article 2 : Partenariat
Le partenariat repose sur les signataires, "partenaires fondateurs", de la présente charte et leur contribution à l’élaboration de son objet.
Pour mener à bien le projet décrit en préambule, les partenaires fondateurs entendent associer à "Planète Loiret", d’autres partenaires, dits "partenaires associés", manifestant leur volonté de contribuer à une démarche commune de développement durable du Loiret telle que décrite dans la présente charte.
Les personnes physiques ou morales intéressées par "Planète Loiret" peuvent solliciter leur intégration au projet en qualité de "partenaires associés".
Ces "partenaires associés" pourront notamment être :
- Des personnes morales de droit public (Etat, collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales …) ;
- Des personnes morales de droit privé (associations, entreprises …) ;
- Des personnes physiques, le cas échéant (experts, …).
TITRE II : ORGANISATION DU PARTENARIAT
Pour construire ce projet, diverses instances ou outils doivent être mis en place, comme par exemple :
Article 3 : Conseil Départemental de Développement Durable
Un Conseil Départemental de Développement Durable est créé. Il est composé de "partenaires fondateurs" et de "partenaires associés".
Sa mission consiste à définir les objectifs à atteindre sur la base d’une vision commune et partagée, à suivre les travaux engagés et à les valider.
Il peut être élargi à des personnalités extérieures au département dont la compétence peut être utilement mobilisée pour les travaux du Conseil Départemental de Développement Durable.
Article 4 : Comité Technique de Développement Durable
Un Comité Technique de Développement Durable est créé. Il est composé d’experts dont la mission est de proposer les chantiers à mettre en œuvre et les plans d'actions des projets décidés par le Conseil Départemental de Développement Durable. Il peut auditer d’autres experts dont les spécialités ne sont pas représentées au sein du Comité Technique de Développement Durable.
Article 5 : Site Internet
Afin d’associer le grand public, une vitrine interactive rapportant les travaux en cours sera mise en place avec la création d’un site Internet dédié et d'un espace d’échange interactif et multimédia pour les usagers.
Il constituera un des moyens de communication avec la population du département et les acteurs économiques, culturels...
TITRE III : MOYENS D’INTERVENTION
Article 6 : Moyens en personnel et prestations diverses
Les signataires de la présente charte mobilisent les moyens adaptés en personnel pour assurer l’atteinte des objectifs fixés. Les prestations consisteront, notamment, à créer un site Internet dédié et à organiser la plus large concertation possible afin de concrétiser le projet (manifestations, rencontres, journées thématiques, …).
Article 7 : Participations financières
Les signataires se mettent d’accord pour mettre en place un financement, qui sera défini ultérieurement par voie de convention conclue entre les parties, pour assurer la bonne marche des actions liées aux principes déclinés dans le cadre de la présente charte.
